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Compte-rendu audience IA du 20 février 2018
Publié le 24 février 2018 | snudi FO 31
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Compte-rendu audience IA du 20 février 2018

Une délégation du snudi-FO 31 a été reçue par la nouvelle IA-DASEN, Elisabeth LAPORTE, et par Nathalie MERY, inspectrice adjointe au DASEN (IENA).

La délégation FO était représentée par Daniel MASCARAS (Secrétaire dépt adj), Agnès AUBAUD (trésorière), Pascale BALLEREAU (bureau dépt), Chloé FILLON (bureau dépt) et Pierre SCHNEE (bureau dépt).

 

En préambule, l’IA-DASEN a affirmé son attachement à un dialogue social constructif. Elle a reconnu l’importance du travail des délégués syndicaux auprès des collègues, en liens avec les services. Elle a précisé qu’elle n’avait pas encore pris connaissance de tous les dossiers du département et qu’elle marcherait dans les pas de son prédécesseur.

 

1. Droit syndical

FO : Nous demandons à ce que nos collègues puissent exercer leur droit syndical sans entrave. Les autorisations spéciales d’absence sont de droit au même titre qu'un jury d'assise. Elles ne peuvent être refusées au simple motif de non-remplacement.  Seule, la nécessité de service précisément motivée peut y porter restriction.

Les collègues doivent pouvoir participer aux stages et aux réunions de la façon la plus large possible. Concernant les Réunions d’Informations Syndicales, nous rappelons que la réglementation prévoit une restriction sur les temps élèves puisque seules 3 heures peuvent être utilisées dans l’année mais aucune sur le temps hors élèves. Or, certains IEN mettent en avant des animations pédagogiques qui seraient obligatoires et ne pourraient pas être récupérées. Cette restriction supplémentaire ne repose sur aucune réglementation.

IA-DASEN : nous serons attentifs au respect du droit syndical. Il y a parfois de façon exceptionnelle beaucoup d’absents. Les collègues peuvent effectivement s’arranger entre eux s’ils sont plusieurs à demander une ASA dans la même école et qu’il n’y a pas assez de remplaçants. Je veux faire converger les intérêts de tous.

 

2. Carte scolaire

FO a défendu les dossiers de plusieurs écoles, le CDEN se déroulant le lendemain.

IA-DASEN : Je vais suivre ce qu’a fait mon prédécesseur et ne modifierai pas les mesures décidées. En ce qui concerne le taux d’encadrement, on ne parle plus de seuils mais de « repères ». Des décharges exceptionnelles ont été préservées, on aurait pu ouvrir plus et supprimer ces décharges. Beaucoup de PDMQDC ont aussi été préservés dans les quartiers « politique de la ville ». L’enveloppe n’est pas extensible, mais je reconnais que le taux d’encadrement en maternelle est trop élevé.

FO : la création des CP et des CE1 dédoublés augmente les effectifs dans les autres classes, qui ne bénéficient plus du PDMQDC, alors qu’il y a beaucoup d’élèves en difficulté. Pour certaines écoles de REP, les mesures Macron c’est un poste en moins (- 1 poste de PDMQDC sans pour autant d’ouverture pour le dispositif CP dédoublé) ! Ce n’est pas acceptable ! Dans certaines écoles, les collègues proposent une autre organisation avec des CP et un CP/CE1 à 14 ou 15 pour éviter des cycles 3 surchargés.

IA-DASEN : je suis opposée au CP/CE1 dédoublé. Cette situation va durer environ 2 à 3 ans puis les bénéfices du dédoublement se feront sentir, il y aura beaucoup moins d’enfants en difficulté.

IENA : les maîtres de ces classes dédoublées doivent pouvoir aider, il doit y avoir beaucoup de décloisonnement.

FO : la carte scolaire qui nous est actuellement proposée ne permet pas la baisse des effectifs dans les classes, au contraire. Comme nous l’avons vu sur des cas précis, les mesures Macron ne répondent pas aux revendications des personnels, déréglementent et désorganisent les écoles. Nous continuerons, comme nous l’avons fait le 13 février, de mobiliser les collègues pour la satisfaction de leurs revendications.

 

3. ATSEM Toulouse :

FO : Nous demandons le respect de la réglementation : le directeur est garant du cadre national, il a l’autorité fonctionnelle sur les ATSEM pendant leur présence dans les locaux scolaires. Les ATSEM doivent être en classe. De nombreux collègues, adjoints et directeurs, sont en arrêt de maladie. La négociation permanente avec la mairie de Toulouse n’est pas possible.

IA-DASEN : Mme Méry doit rencontrer l’adjointe au maire à ce sujet. Je confirme l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, il faut se baser sur les horaires de l’école. Il y a des crispations politiques avec une surinterprétation des textes, on a demandé beaucoup aux élus sans les financements nécessaires lors du passage à 4 jours et demi.

IENA : la mairie n’est pas obligée de mettre autant d’ATSEM que de classes. Il y a aussi beaucoup moins de problèmes de remplacement des ATSEM absentes.

IA-DASEN : je vais regarder les situations problématiques pour lesquelles vous intervenez.

 

4. PPCR hors-classe et classe exceptionnelle :

FO : En ce qui concerne le barème pour le passage à la hors-classe, au niveau local comment l’appréciation va être donnée, sur quels critères ? Les collègues éligibles cette année n’ont pas eu de rendez-vous de carrière et ont tous une note. Nous demandons que les appréciations soient déterminées en fonction des notes sur la base d’un barème (avec l’ancienneté de la note prise en compte).

IA-DASEN : l’ensemble du dossier sera étudié. Comme les collègues ont tous une note je vais étudier la question. Cependant, l‘avis de l’IEN concernant la valeur professionnelle de l’agent rentre aussi en ligne de compte.

FO : les élus en CAPD ne pouvant pas tous siéger à la CAPD pour la classe exceptionnelle (seul l’élu hors classe le pourrait), avez-vous prévu un groupe de travail avant pour que l’ensemble des organisations syndicales représentatives puissent effectuer leur travail de contrôle paritaire ?

IA-DASEN : si l’ensemble des organisations qui siègent sont d’accords, les documents de travail pourront être transmis à toutes les organisations syndicales qui siègent en CAPD et toutes les remarques prises en compte.

 

5. Fusion ZIL/BD :

FO : Les collègues sont attachés aux spécificités des titulaires remplaçants. Nous craignons la disparition des remplacements courts. Nous demandons le maintien des spécificités ZIL/BD visibles au mouvement avec des zonages précis.

IA-DASEN : l’objectif est d’améliorer et de simplifier la gestion des personnels.

IENA : les remplaçants doivent être capables de faire tous les remplacements, c’est bien précisé dans la circulaire, de plus ce projet a été entériné par l’IA-DASEN précédent.

FO : nous sommes pour la gestion par les circonscriptions mais nous défendons les revendications des collègues qui veulent pouvoir opter au mouvement sur les spécifités ZIL ou BD. De plus les titulaires remplaçants seront rapidement sur des remplacements longs au détriment des remplacements courts.

IA-DASEN : je n’ai pas encore eu le temps d’étudier ce dossier, je vais regarder.

 

6. Temps partiel :

FO : Nous revendiquons l’octroi du temps partiel à tous les collègues et aux quotités demandées. Dans ce département il n’y a pas de problèmes de recrutement. 54 collègues sur la liste complémentaire sont toujours en attente d’être appelés. Toutes les demandes de temps partiels doivent être étudiées, quelle que soit la quotité demandée.

IA : je vais rester dans la ligne de mon prédécesseur. Les demandes pour convenance personnelle seront regardées au cas par cas. Il n’y a pas d’orientation précise en ce qui concerne les quotités.

 

7. Inclusion systématique et situations de violence :

FO : Sur le département, de nombreux collègues sont confrontés à des situations de violence importantes dans le cadre de leurs fonctions. C’est inacceptable et nous saisissons régulièrement l’Institution. Nous voulons vous alerter dès maintenant à ce niveau.

De plus, nous souhaitons avoir un moyen de vous joindre en urgence si nécessaire, sur cette question-là ou sur d’autres.

IA : je suis consciente de cette problématique et je serai vigilante. Je vous laisse également mon numéro de téléphone mobile direct.

 

 

 

cale




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