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Compte-rendu audience maternelle du 7 février 2018
Publié le 12 février 2018 | snudi FO 31
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Audience maternelle du 7 février 2018

Une délégation intersyndicale composée du Snudi FO, du Snuipp FSU et de directrices d'écoles a été reçue à l'IA le mercredi 7 février par Mme Méry, IEN adjointe à l'IA, Mme Loze, IEN et par M. Maupomé, IEN.


Mme l'IEN adjointe demande d'excuser l'absence de M. l'Inspecteur d'Académie.


Les organisations syndicales ont fait remonter les problèmes qui se posent dans la majorité des écoles et rappellent les revendications :


. Présence d'une ATSEM par classe sur la totalité du temps de classe


. Remplacement des ATSEM absentes


. Respect de l'autorité fonctionnelle du directeur d'école sur l'organisation du service de l'ensemble des personnels municipaux


Le Snudi FO, pour sa part, est particulièrement intervenu sur ce point car cette revendication est directement de la responsabilité de l'IA. Nous avons indiqué à nouveau les textes réglementaires qui sont sans équivoques : Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école Article 2 : « Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.(...) Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. »


Par conséquent, l'affirmation de la mairie de Toulouse qui indique que certaines ATSEM pourraient être présentes dans les écoles mais utilisées pour d'autres tâches que celles de l'école (préparations des activités mairie du soir) sous l'autorité du directeur de CLAE est une remise en cause directe de ce Décret et du statut.


Les délégations d'école ont indiqué tous les problèmes posés par cette réorganisation. Par exemple :


  • Direction en arrêt maladie. 3 ATSEM « du soir » ne sont utilisées que pour le CLAE. Aucune discussion n'est possible. 90 jours d'absence ATSEM non remplacées

  • Entretiens carrières des personnels municipaux organisés sur le temps de classe donc absence régulière sans remplacement prévu

  • Direction en arrêt maladie. Relation entre direction école et direction CLAE a atteint un point de non-retour. Négociation permanente pour tout. 84 jours d'absence non-remplacées. Moins 2 ATSEM/jour. 1 ATSEM pour 4 classes à certains moments.

  • Direction en arrêt maladie. Usure des enseignants et des ATSEM face aux situations conflictuelles. L'utilisation des salles est de plus en plus contestée.

  • Moins 2 à moins 3 ATSEM par jour. Les classes MS/GS n'ont pas d'ATSEM. Gros problème de nettoyage.

  • 5 minutes par classe pour le nettoyage. Jamais vu l'ATSEM « de bassin » (remplaçante) car bloquée dès la rentrée ailleurs.

  • Horaire 8h30-16h de présence ATSEM pose problème car pas d'ATSEM pour accueil. Nous avons décalé à 8h15-15h45 mais fin de journée sans ATSEM.


IEN a : Sur la question de l'autorité fonctionnelle, les directeurs ont autorité fonctionnelle sur les ATSEM mises à disposition. La mairie de Toulouse décide qui elle met à disposition. Il n'y aurait pas d'avantage à ce que la mairie de Toulouse ne mettent pas les ATSEM dans les écoles lorsqu'il décide de ne pas les mettre à la disposition de l'école (!). C'est la mairie qui a la main là-dessus, il y a un effort financier conséquent. Sur la question du remplacement, nous n'allons pas donner de leçon, n'étant pas nous-même non plus capable d'assurer correctement le remplacement des enseignants. Il y a des éléments qui ont retenu notre attention. Des choses ont pu se régler. D'autres écoles sont plus complexes. Il faut regarder situation par situation. Les IEN s'y emploient...


FO : Nous n'en doutons pas et nous saisissons les IEN également. Nous intervenons également sur les questions de remplacement des PE et constatons que l'IA maintient pour l'heure sa volonté de fusion ZIL/BD et ne crée que 2 postes de remplaçants pour à cette étape de la carte scolaire.


Nous n'acceptons pas votre interprétation de la réglementation. Les mairies fournissent des personnels municipaux ATSEM pour exercer dans les écoles, comme le prévoit la loi.


CODE DES COMMUNES Article R*412-127 :

« Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. »


Ces emplois sont financés par les impôts des toulousains. Ce ne sont pas des personnels d'animation pour les activités mairie (qui elles sont facultatives).


Le fait que la mairie décide, sur temps de classe, de soustraire ces moyens mis à disposition des écoles pour les transférer sur des activités de « préparation des activités mairie » s'oppose à toutes les réglementations en vigueur, et pose le problème de l'ingérence des mairies dans le fonctionnement de l'école, y compris nous le voyons sur le temps de classe. C'est un problème de fond que vous devez traiter, la gestion école par école par les IEN ne pouvant le régler. Les collègues vous ont expliqué les situations. Elle sont inacceptables. Cela n'a que trop duré.


IENa : Nous avons effectivement entendu des choses intolérables. Le constat que nous retenons si je comprends bien est : il y a des ATSEM dans les écoles mais il n'y en a jamais eu aussi peu dans les classes. Nous allons prendre à nouveau attache auprès de la mairie de Toulouse. Pour autant, il faudra concilier les besoins des écoles avec les missions éducatives qui ont été confiées aux mairies par la loi.


Notes du Snudi FO :


Cette phrase de conclusion fait référence à la Loi de Refondation, contre laquelle FO a voté. Ce qui se passe à Toulouse est une illustration de la territorialisation et l'ingérence des mairies dans le fonctionnement de l'école, induites par la loi de refondation.

Le gouvernement s'engage à aller plus loin avec ses « assises de la maternelle » qui prévoient une modification du statut des ATSEM pour avancer vers les jardins d'enfant.


Le Snudi FO continue d'intervenir sans relâche et à tous les niveaux pour défendre le cadre national de l'école, en maternelle à Toulouse comme ailleurs.

cale




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