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Compte rendu de l’audience au conseil départemental sur la question des transports scolaires avec l’organisation des écoles sur 4 jours
Publié le 26 janvier 2018 | snudi FO 31
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4 jours : audience au conseil départemental sur la question des transports scolaires

En bref :


Tout en indiquant les contraintes auxquelles il était confronté (appels d'offres auprès de transporteurs privés), le Conseil Départemental a indiqué au Snudi FO qu'il s'efforcerait d'être « facilitateur » pour organiser le transport des écoles y compris celles souhaitant organiser la semaine à 4 jours. Il a notamment indiqué que des délais avaient été posés mais que les demandes tardives peuvent être étudiées en proposant des avenants aux contrats des transporteurs privés.


Il a indiqué que des avis défavorables pourraient être donnés par le Conseil Départemental mais qu'ils signifiaient simplement qu'il fallait ouvrir une négociation pour revoir la faisabilité.


Le Snudi FO a demandé un interlocuteur au Conseil départemental pour participer à ces négociations et défendre les situations des écoles, ce qui a été accepté.


Le Snudi FO invite donc les écoles à nous transmettre les éléments de leur demande pour que nous puissions les défendre et les représenter au mieux au niveau de l'IA et du Conseil Départemental en cas de problème de transport scolaire.



Compte rendu détaillé



Une délégation du Snudi FO a été reçue jeudi 25 janvier par Madame Line Malric, vice-présidente du Conseil Départemental en charge des transports et 3 membres de son équipe technique.


Le Snudi FO a rappelé sa position concernant les rythmes scolaires.


FO : Pour FO, le bon niveau de décision sur ce dossier est le niveau national. Ce qui est bon pour les enseignants et les élèves de Marseille est bon pour ceux de Lille, Paris, Toulouse... Au plan national, les enseignants revendiquent massivement l'organisation sur 4 jours. Selon les estimations du Ministère qui a reçu le Snudi FO en audience le 16 janvier, plus de 80% des communes reviendront à la semaine de 4 jours. Selon nous, cela serait plutôt 90%.


Le décret Blanquer sur les rythmes scolaires, contre lequel nous avons voté car il permet aux mairies de décider de l'organisation du temps de travail des enseignants et maintient la logique territoriale à travers les PedT, est dérogatoire mais devient, de fait, la norme nationale, y compris dans de nombreuses grandes villes (Bordeaux, Marseille, Nancy...). Nous pensons qu'il ne faut pas rester au milieu du gué et nous revendiquons 4 jours partout et pour tous, sur 36 semaines.


L'objectif de notre audience est de voir comment concilier les contraintes que vous pouvez avoir sur la question des transports avec les revendications des collègues que nous représentons qui souhaitent s'organiser sur 4 jours de classe. Nous rappelons à cet effet que le décret Blanquer ne prévoit pas de délais (ce qui a été confirmé par la Rectrice) et que compte tenu de l'importance du sujet, certaines écoles ou communes sont encore en réflexion. Nous vous demandons que toutes les demandes puissent être prises en compte.


CD31 : Dans le cadre du décret, les décisions sont prises par les communes, les conseils d' écoles. Nous arrivons bien après, sur la question technique du transport. Là où il n'y a pas besoin de transport, nous ne sommes pas concernés. Les compétences concernant le transport ont été transférées aux régions mais pour ce qui concerne notre département, nous avons négocié une délégation exceptionnelle et nous gardons la compétence du transport au moins jusqu'en 2021.


Pour être factuel en ce qui nous concerne, nous avons à ce stade comme remontées :


. sur 239 communes desservies par les transports scolaires, 64 communes ont demandé l'organisation sur 4 jours (soit 81 écoles).


. sur 54 RPI, 14 RPI ont demandé l'organisation sur 4 jours (soit 39 écoles et communes).


Nous souhaitons être facilitateurs. Nous avons néanmoins des contraintes fortes liées aux lois sur les marchés publics. Pour cette raison, nous avons écrit aux maires de la Haute-Garonne pour demander que toutes remontées parviennent avant le 31 décembre 2017. Cela nous permet ensuite d'étudier les demandes et de publier les appels d'offre en mars.


FO : Au risque de paraître « égo-centrés », compte tenu de l'importance que revêt cette décision qui impacte les horaires de travail des enseignants, leurs conditions de travail et leur vie de famille, mais aussi celles des parents et des élèves, il nous semblerait serait logique que les transports s'adaptent aux horaires de l'école et non l'inverse.


CD31 : Nous souhaitons faire au mieux et dans « la dentelle » mais il y a les contraintes des entreprises. Nous transportons 74 000 élèves, 1000 circuits sont programmés. S'il faut organiser un car de plus et un chauffeur de plus pour un circuit, cela sera très compliqué. Certains cars sont utilisés de manière mixte (école et collège en même temps), d'autres font deux circuits à des horaires différents (un circuit pour le collège et un circuit pour les écoles avec le même car). Pour réduire les coûts, certains contrats sont passés avec des transporteurs pour plusieurs années (jusqu'à 8 ans parfois). Donc quand un marché est posé, nous pouvons proposer un avenant mais l'entreprise n'est pas obligée d'accepter.


FO : Sur cette question des délais, nous entendons les contraintes. Cela dit, nous demandons que toutes les demandes, même celles effectuées hors des délais que vous avez fixés, soient étudiées et qu'un avenant soit proposé au transporteur pour répondre à la demande.


CD31 : Chaque demande sera étudiée.


FO : Sur les demandes qui vous sont déjà parvenues, savez-vous déjà celles qui peuvent poser problème pour vous ? [Des situations précises qui avaient été transmises par les écoles au Snudi FO sont évoquées].


CD31 : Il n'y a aucun critère prédéfini, pas d'horaire à priori trop tôt ou trop tard. Nous regarderons au cas par cas. Sur certaines situations, nous émettrons un avis défavorable. Cela signifie simplement que nous ne sommes pas en mesure d'assurer le transport des élèves avec les horaires proposés en l'état : donc qu'il faut discuter et ouvrir des négociations. Nous serons en relation avec les maires et l'IA-Dasen pour chercher des solutions. Notre objectif est simplement qu'un maximum d'élèves puissent bénéficier des transports.


FO : Nous souhaitons pouvoir porter les demandes des écoles. Nous le faisons au niveau de l'IA mais nous souhaiterions aussi pouvoir le faire à votre niveau.


CD31 : Il n'y a aucun problème à cela. [Le conseil départemental nous transmet les coordonnées d'un interlocuteur direct.]




Le Snudi FO interviendra pour tenter de lever tous les obstacles (parfois réels mais parfois artificiels, comme par exemple la question de l'APC ou des délais que cherche à imposer l'IA) et portera les demandes des écoles. Transmettez vos demandes.

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