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Compte rendu de l’audience intersyndicale du mercredi 13 décembre suite au rassemblement contre la fusion ZIL/BD
Publié le 19 décembre 2017 | snudi FO 31
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Compte rendu de l’audience intersyndicale

Mercredi 13 décembre, les organisations syndicales Snudi FO, Snuipp, SE Unsa, CGT, SUD appelaient les personnels à se mobiliser contre la fusion programmée des ZIL et BD.

Les représentants FO, Snuipp, SE Unsa, CGT ont été reçus par M. Faisy, secrétaire général et Mme Tajan, chef de la DPE.

 

Le Snudi FO a rappelé ses revendications :

. Maintien des différentes spécificités de titulaires remplaçants : non à la fusion !

. La circulaire du 15 mars 2017 n’est pas injonctive, elle préconise. Cette « préconisation » émane d’une ministre et d’un gouvernement qui ne sont plus en poste. Quel poids cela peut-il avoir ? Le décret du 9 mai, qui constitue le nouveau cadre réglementaire, indique : « Le directeur académique des services de l'éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er exercent leurs fonctions. » Il n’est pas question de fusion. L’Inspecteur d’Académie n’est pas contraint par le cadre réglementaire et peut donc maintenir l’existant. Preuve en est : l’IA décide (à juste titre) de maintenir les BD FC (Formation Continue).

. Lors du GT du 4 décembre, à la question « en quoi cette fusion serait-elle de nature à améliorer le remplacement dans notre département ? », aucune réponse n’a été apportée. Et pour cause, l’amélioration du remplacement passe avant tout par les ouvertures de postes de titulaires remplaçants.

. Des départements ont réfléchi et n’ont pas mis en place la circulaire (le Val-De-Marne, la Gironde, la Seine-Saint-Denis pour citer des départements de taille comparable à la Haute-Garonne).

. Les TR actuellement en fonction ont pour beaucoup acquis des compétences spécifiques à leur type de poste et c’est une plus-value importante pour les écoles et le fonctionnement général du remplacement. Votre projet dégraderait les conditions de travail des titulaires-remplaçants mais aussi de tous les collègues du département en détériorant la qualité du remplacement. Les collègues les plus expérimentés risqueraient de déserter ces postes.

. Il est illusoire de laisser croire que chaque IEN (ou chaque secrétaire de circonscription) va, au cas par cas, et de façon fine, questionner, analyser et surtout prendre en compte les préférences de chacun. Le mouvement est justement là pour que chacun puisse obtenir un poste idéalement au plus près de ce qui lui convient le mieux.

. Au-delà du symbole, le fait de supprimer les Zils, qui comme l’a rappelé l’IA existent depuis les années 70, menace l’existence du remplacement court.

. Nous sommes d’accord pour revenir à la gestion des remplacements au niveau des circonscriptions et proposons donc à l’IA de maintenir le système avec les différents types de remplacement BD FC, BD Maladie, BD ASH (stage long), ZIL, ZIL REP +), gérés au niveau des circonscriptions et en donnant les moyens nécessaires tant au niveau du nombre de postes de titulaire-remplaçants qu’au niveau des personnels administratifs chargés de les gérer.

. Concernant les TRS, nous rappelons que ce ne sont pas des titulaires remplaçants. Ils ne devraient donc pas être concernés par cette discussion. Nous demandons le maintien de ces postes.

 

Réponses des représentants de l’IA :

 

. Les TRS seront vus à part. L’IA va décider des mesures à prendre : fermer tous les postes ? Quelques-uns ?

.  La circulaire a effectivement été écrite par un autre gouvernement mais le gouvernement actuel la fait sienne. Les représentants de l’IA reconnaissent que le cadre réglementaire permet de garder certaines spécificités ce qui a été le choix de l’IA pour les BD FC.

. L’IA confirme pour le moment sa volonté de mettre en application la circulaire. Nous faisons remonter vos revendications.

. En cas de fusion, nous avons réfléchi au mode opératoire et notamment aux questions de carte scolaire. Nous envisageons la possibilité de modifier les postes sans aucune mesure de carte scolaire car effectivement, pour 600 collègues concernés, des mesures de carte scolaires bloqueraient le mouvement.

. La nouvelle gestion administrative des titulaires remplaçants se ferait à moyen constant. Les personnels de la cellule remplacement à Toulouse seraient basculés vers les secrétariats de circonscriptions toulousains.

. L’IA communiquera ses décisions avant le comité technique.

 

FO :

. La nature des postes de titulaires remplaçants serait clairement modifiée. Ne pas envisager de mesure de carte scolaire pour un changement de cette nature est pour nous inacceptable, même si nous considérons également qu’une mesure de carte scolaire avec priorité sur « tout type de poste » bloquerait le mouvement de l’ensemble des titulaires ce qui est aussi inacceptable. Pour nous une seule solution pour régler ce problème majeur : pas de fusion !

. A votre demande nous avons à nouveau étayé notre revendication de maintien des différentes spécificités de titulaires remplaçants, y compris sur les aspects pédagogiques. A nouveau, vous n’avez aucun argument à nous avancer pour justifier cette fusion.

. Nous ne pouvons entendre qu’il y ait suppression massive des postes de TRS, entrainant des pertes de postes pour des collègues titulaires.

. Des dizaines de collègues sont rassemblés aujourd’hui un mercredi après-midi contre la fusion. Des centaines (nous en sommes presque à 1000 signatures) de collègues ont signé la pétition intersyndicale. Nous demandons que l’IA entende nos revendications, comme les IA de certains départements l’ont décidé.

. Nous n’accepterons pas d’être mis au pied du mur la veille du comité technique. Nous voulons des réponses à nos revendications rapidement. Faute de réponse à nos revendications, nous contacterons les collègues et leur proposerons une nouvelle mobilisation, y compris par la grève si nécessaire.

IA : Nous transmettrons.

 

cale




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