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Courrier à l’IA : ATSEM à Toulouse et autorité fonctionnelle du directeur
Publié le 11 septembre 2017 | snudi FO 31

Monsieur l’Inspecteur,

Lors de l’audience que vous nous avez accordée le 18 juillet 2017, nous revenions sur les modifications concernant l’organisation du service des ATSEMS proposées par la mairie de Toulouse. Nous évoquions, entre autres problèmes, la remise en cause de l’autorité fonctionnelle des directeurs d’écoles sur les personnels municipaux présents sur le temps scolaire. Il était notamment question des ATSEMS « du soir » et « de bassin » qui serait selon la mairie de Toulouse sous l’autorité exclusive du directeur de CLAE et donc potentiellement mobilisés sur d’autres tâches hors des classes sur le temps scolaire. Vous nous aviez répondu que l’autorité fonctionnelle des directeurs sur le temps scolaire était inscrit dans la réglementation, n’était pas négociable et que vous alliez intervenir auprès de la mairie de Toulouse pour le rappeler.

Nous nous permettons de vous informer qu’en cette rentrée, de nombreux directeurs d’écoles maternelles toulousaines nous saisissent sur cette question et nous indiquent que les propos des responsables de la mairie, de certains directeurs de CLAE et parfois d’IEN confirment nos inquiétudes. Nous vous demandons donc d’intervenir à nouveau, en urgence, auprès de la mairie de Toulouse afin de dissiper ces malentendus et de permettre aux directeurs d’école, garant du bon fonctionnement de leur école, de disposer de tous les moyens humains nécessaires.

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le secrétaire départemental, Christophe Lalande

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