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Compte-rendu FO des CTSD et CDEN des 5 et 6 septembre 2017
Publié le 7 septembre 2017 | snudi FO 31
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Compte-rendu FO des CTSD et CDEN des 5 et 6 septembre 2017

 

 

Sommaire :

Bilan carte scolaire (ouvertures, CP à 12)

Rythmes scolaires, passage aux 4 jours

Contractuels dans l'éducation nationale

10 mn d'accueil en maternelle

 

Bilan carte scolaire

Ouvertures de classes :

L'IA a ouvert 16 classes et refusé 15 ouvertures.

Le fait d'avoir ouvert les CP à 12 en REP+ a mangé une partie de la dotation. Ce sont 7 postes qui manquent pour les ouvertures de classes ordinaires.

L'IA a refusé d'ouvrir de nombreuses classes sur la base des élèves inscrits en ne prenant en compte que les élèves présents le jour de la rentrée. De ce fait, des écoles dont les effectifs dépassent les seuils n'ont pas eu d'ouverture.

Il a refusé d'ouvrir dans une élémentaire qui compte 220 inscrits (moyenne 27,5) au motif que le jour de la rentrée, il n'y avait que 202 élèves (comptage de l'IEN).

Même chose dans une maternelle au motif que 9 élèves inscrits n'étaient pas présents le jour de la rentrée.

Malgré une demande conjointe des 4 organisations syndicales, il a refusé de compter les élèves d'ULIS dans les effectifs. Il nous explique que, s'il voulait les compter, il devrait ouvrir 22 classes, ce qu'il ne peut pas le faire. Il a donc refusé d'ouvrir dans 5 élémentaires dont la moyenne est au-dessus du seuil d'ouverture en comptant les effectifs de l'ULIS et qui en faisaient la demande.

Il a refusé d'ouvrir dans 3 écoles REP+ de Toulouse, dont les effectifs hors CP dépassent le seuil d'ouverture.

Il a refusé d'ouvrir 2 classes à Plaisance-du-Touch, alors qu'une élémentaire est à plus de 27 de moyenne et une maternelle à 33,8. Il ouvre une seule classe de GS-CE1.

Il a refusé d'ouvrir dans une maternelle de Tournefeuille à plus de 32 de moyenne, au motif qu'il y a une classe de TPS dont l'enseignante est libre l'après-midi.

Il a refusé d'ouvrir en maternelle à 31,9 de moyenne.

Une maternelle de Toulouse est déclarée non conforme par la Commission de sécurité depuis plusieurs années. A défaut de travaux de mise en conformité à réaliser, elle ne doit pas accueillir plus de 100 élèves. Les travaux n'ont jamais été réalisés par la mairie, qui aujourd'hui ferme une classe, tout en maintenant un effectif de 107 élèves.

 

Mairie de Toulouse : jusqu'à présent, nous ne faisions pas les travaux, mais maintenant avec les problèmes de sécurité, nous y sommes obligés et nous les ferons. D'autre part, les inscriptions ne sont pas toutes réalisées en mai ou en juin. La veille de la rentrée, nous avons encore eu 100 inscriptions supplémentaires. Les inscriptions sont de plus en plus tardives.

 

Une élémentaire de Toulouse nord demande une ouverture. Elle a une population scolaire de type REP. 48 % des familles font partie des catégories socioprofessionnelles défavorisées, 28 % de ses effectifs viennent d'une école REP+, le collège de secteur est en REP, 22 % de ses élèves bénéficient d'un suivi ou sont en attente de soin, violences et incivilités se produisent quotidiennement. La moyenne est de 26,4 et l'IA refuse d'ouvrir aux motifs que l'école n'est pas officiellement REP et vient d'emménager dans des locaux neufs. La circulation sera meilleure donc la situation va s'apaiser.

L'IA fait remarquer que les seuils n'ont aucune justification légale, qu'ils ne sont qu'indicatifs et qu'ils peuvent être dépassés. Or, les seuils de Haute-Garonne sont déjà anormalement élevés, le seuil de 32 en maternelle étant le plus mauvais de France. Ces seuils sont inacceptables.

Plusieurs écoles nous ont d'ores et déjà contactés pour lancer des initiatives contre les refus d'ouverture. FO continuera à appuyer tous les collègues et leurs revendications. Contactez-nous.

 

Votes des organisations syndicales sur les mesures de carte scolaire prononcées par l’IA :

FO : contre
FSU : contre
CFDT : abstention   
UNSA : abstention

 

Voir l’ensemble des mesures

Voir la déclaration FO CDEN

Voir la déclaration FO CTSD

 

CP à 12 :

Un tiers des CP à 12 est à plus de 12, l'effectif monte jusqu'à 17 dans une école. La moyenne est aujourd'hui de 12,7 élèves de moyenne par classe.

Cette mesure n'est que de la poudre aux yeux qui se fait à moyens constants donc empêche l'ouverture d'autres classes au moins aussi légitimes. FO demande des moyens humains et financiers suffisants pour ouvrir toutes les classes nécessaires, CP et autres, REP et hors REP !

 

Rythmes scolaires, passage aux 4 jours

IA : sur les 346 communes de Haute-Garonne qui ont une école, 2,6 % reviennent aux 4 jours.

39 communes (55 écoles) en ont fait la demande. 8 communes se sont désistées (16 écoles). J'ai donné un accord à 10 communes (17 écoles) et refusé pour 21 communes (22 écoles).

Les motifs de refus sont : 1 demande tardive (après le 20 juillet), 1 demande illégale (6h30 de classe par jour), 1 vote contre du Conseil d'école, 1 avis réservé de la mairie, 17 non prise en compte des horaires de l'APC dans les horaires des transports scolaires.

NB : malgré une demande écrite de FO, la liste des communes ayant fait la demande et le motif du refus pour chacune d'entre elles n'a pas été communiqué aux membres du CDEN et n'a pas pu être examiné avant le vote, ce qui n'est pas conforme à la procédure.

Prenez contact avec nous si vous êtes dans cette situation.

 

Représentants des maires : nous faisons remarquer à l'IA qu'avant la réforme des rythmes, nous fonctionnions à 4 jours et que les horaires des bus scolaires n'ont jamais posé problème par rapport aux APC.

Conseil départemental : pour cette rentrée, les conventions avec les transporteurs étaient déjà signées. L'appel d'offres pour l'année prochaine se fera en janvier-février. Il a une durée légale de 52 jours ouvrés. Les demandes des communes devront donc nous parvenir avant le 31 décembre.

FO : les horaires de l'APC sont librement déterminés par les enseignants en poste dans chaque école à la rentrée et ne peuvent pas motiver un refus. Le conseil départemental, qui gère et finance les transports scolaires, ne peut en aucun cas déterminer les rythmes scolaires des écoles.

IA : j'examinerai les demandes au CDEN de janvier.

NB : nous conseillons donc fortement aux écoles qui souhaiteront passer aux 4 jours à la rentrée 2018 d'en faire la demande dès le premier conseil d'école.

 

Votes des organisations syndicales sur les écoles qui passent aux 4 jours :

FO : pour
FSU : abstention
CFDT : contre 
UNSA : ne prend pas part au vote

 

Votes sur les écoles qui restent aux 4,5 jours (légères modifications d'horaires) :

FO : abstention
FSU, UNSA et CFDT : pour

 

FO soutiendra les demandes de toutes les écoles pour le passage à 4 jours. Nous interviendrons en défense de toutes les écoles qui ont eu un refus pour un motif non valable (APC) et veulent maintenir leur demande pour cette année. Contactez-nous.

 

A Colomiers, les horaires d'entrée et de sorties changeaient d'un jour à l'autre, certains parents ne s'y retrouvaient plus et étaient systématiquement en retard, ce qui obligeait les enseignants à des attentes répétées et quotidiennes. Après interpellation de la mairie sur ce problème, il apparaît que les horaires d'entrée ont pu être harmonisés mais pas les horaires de sortie à cause des transports scolaires. Cela reste encore à régler. La ville réfléchit à passer aux 4 jours.

 

Contractuels dans l'éducation nationale

Contractuels enseignants :

IA : une centaine de recrutements est prévue d'ici la fin de l'année scolaire. L'année dernière, à la rentrée, nous étions déjà à moins 42 enseignants. Aujourd'hui, nous sommes à plus 2 et c'est grâce à la réduction du nombre de temps partiels que j'ai accordés.

FO : il est inadmissible de recruter des enseignants contractuels alors qu'il y a encore 55 personnes sur la liste complémentaire du concours et qu'elle pourrait être réabondée si besoin. Il y a toujours également plusieurs dizaines de collègues qui demandent à intégrer le 31, qui sont en disponibilité, qui ne demandent qu'à travailler et dont le département d'origine empêche le départ. Tous ces collègues doivent pouvoir être intégrés. Toutes les demandes de temps partiel doivent être accordées.

 

CUI (contrats aidés) :

IA : il va y avoir 521 suppressions dans l'académie. Dans notre département, il reste encore 5 EVS aides à la direction. A la fin de leur contrat, il leur sera proposé de basculer sur des contrats AESH pour devenir AVS. De plus, nous embaucherons 528 AESH, donc l'équilibre sera réalisé.

FO : Notre organisation, qui a toujours dénoncé le caractère précaire de ces contrats de travail, considère que la seule évolution positive pour ces salariés est leur transformation en emplois statutaires de la Fonction Publique et non leur suppression, mesure qui fragilisera d'autant plus les personnes occupant ces emplois.

Nous sommes également extrêmement inquiets des conséquences d’une telle décision sur le fonctionnement des écoles et des établissements (AVS, aide à la direction, surveillance, restauration, nettoyage et entretien des locaux, périscolaire...).

 

AESH (contrats de droit public) :

IA : il va y avoir + 528 AESH dans l'académie, dont 240 dans le 31. Nous sommes actuellement à un taux de couverture de 90 % des élèves en situation de handicap. La MDPH a produit 500 notifications d'accompagnement pendant l'été. Il y aura donc 522 élèves non accompagnés à la rentrée au niveau académique.  Une campagne de recrutement est en cours.

A priori il n'y aura pas de problème d'accompagnement jusqu'au 31 décembre. Ensuite, on ne sait pas. Chaque département fera remonter ses besoins et la rectrice répartira les moyens.

FO : il est totalement inacceptable qu'un élève en situation de handicap avec une notification d'accompagnement par la MDPH ne bénéficie pas d'un AVS. Nous demandons le déblocage des moyens financiers pour le recrutement de tous les AVS nécessaires.

 

10 mn d'accueil en maternelle

IA : un enseignant de chaque école, maternelle comme élémentaire doit être présent à la porte de l'école à chaque entrée des élèves. Le service se fait à tour de rôle entre tous les enseignants.

Fo : le conseil des maîtres met en place un service d'accueil comme pour les récréations. Tous les enseignants de l'école ne sont pas astreints à être présents dans l'école ni 10 mn avant l'heure de début des cours, ni 10 mn après.

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