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Temps partiels : compte rendu de l’audience du mercredi 7 juin
Publié le 14 juin 2017 | snudi FO 31

Le Snudi FO a été reçu le mercredi 7 juin en audience intersyndicale avec le Snuipp et le SE Unsa à l’Inspection Académique par le Secrétaire Général. CGT et SUD soutenaient également ce rassemblement qui a réuni plus de 70 collègues.

Compte rendu des interventions du Snudi FO et des réponses du secrétaire général :

FO : Le rassemblement de ce jour a pour objectif de revendiquer l’octroi des temps partiels sur autorisation aux quotités demandées par les collègues. Nous estimons que notre département a les moyens de pourvoir aux besoins en enseignants que ce soit par la satisfaction des demandes d’ineat dans le département ou l’ouverture de la liste complémentaire du concours de PE à hauteur des besoins. Le temps partiel est une bien modeste demande : travailler moins et gagner moins. Les collègues qui font ces demandes le font toujours pour de bonnes raisons. Bien souvent pour assurer au mieux leurs missions d’enseignement. C’est une question de droit des personnels mais aussi d’efficience du service.

SG : Nous allons avoir un déficit de ressources humaines [en français pas assez d’enseignants à mettre devant les élèves] plus important la rentrée prochaine que cette rentrée [ou déjà plus de 70 enseignants contractuels ont été recrutés]. Vous le savez, les Ineats sont bloqués par les refus d’Exeats des départements d’origine. Pour la liste complémentaire, nous n’avons pas à ce stade l’autorisation du ministère d’y recourir.

FO : A la dernière rentrée, notre académie (et cela été aussi le cas dans l’académie de Montpellier) a eu recours à la totalité de la liste complémentaire (31 candidats). Le nombre de candidats sur la liste complémentaire a été porté à 100 ce qui est plus que les années précédentes. Elle pourrait être plus importante et nous demandons qu’elle soit augmentée. Mais nous en déduisons que vous laissez la possibilité de l’utiliser pour couvrir la vacance des postes ce qui est une bonne chose.

SG : Rien ne dit que nous l’utiliserons.

FO : L’utilisation des temps partiels sur autorisation pour réguler les besoins de l’administration n’est pas conforme à l’esprit du droit au temps partiel sur autorisation. Vous avez fait le choix cette année à contrario des années précédentes d’octroyer assez largement le temps partiel sur autorisation à 50 % parce que vous aviez besoin de supports de stage pour les PES.

Le temps partiel sur autorisation s’inscrit également dans la logique de la reconduction tacite de trois ans. Le législateur a introduit ce principe pour permettre aux personnels d’organiser leur vie sur la durée. Même si c’est parfois assez difficile à concevoir dans les directions académiques, la vie ne commence pas et ne s’arrête pas à chaque année scolaire. Dans la réglementation, la période de référence, c’est trois ans. Il est inacceptable et incompréhensible pour des personnels qui ont organisé leur vie sur une quotité de travail donnée qu’on la remettre en cause chaque année alors que leur situation n’a pas changé.

SG : C’est du temps partiel sur autorisation, il y a la nécessité de service.

FO : La réglementation prévoit au contraire que le temps partiel sur autorisation doit être étudié et accordé (ou pas) en fonction de la situation de l’agent. La quotité ne peut pas être un critère de choix, pas plus que le poste occupé. Certains collègues peuvent être plus légitimes que d’autres (si une « sélection » est faite ce qui n’est pas notre demande) mais ne pas avoir les moyens financiers de se mettre à 50 %. Et ils seraient exclus du droit au temps partiel, ce n’est ni juste ni réglementaire.

SG : Les enseignants ont été reçus par les IEN qui leur ont indiqué les priorités de l’Inspecteur d’Académie.

FO : Cela a été très inégal en fonction des IEN et c’est normal. Ce ne sont pas les IEN qui décident l’octroi du temps partiel, c’est l’IA. Les collègues qui demandent un 80 % hebdomadaire par exemple et qui ont demandé l’arbitrage de l’IA sur cette demande doivent pouvoir en cas de refus de l’IA se « rabattre » sur une autre quotité plus largement octroyée (en l’occurrence le 50 %). Il n’est pas acceptable que deux situations similaires soient traitées de manière différente et qu’un collègue obtienne un 50 % parce qu’il l’a demandé « tout de suite » tandis qu’un autre ne l’obtienne pas car il a souhaité avoir la réponse de l’IA sur sa demande initiale à 80 %. De plus, nous rappelons que l’IA avait indiqué en CAPD que les collègues pourraient se « rabattre » sur une autre quotité en cas de refus. Nous avons donné aux personnels cette information. C’est aussi la crédibilité de l’Inspecteur d’Académie et des représentants du personnel qui est en jeu.

SG : Nous étudierons toutes les demandes de recours. Les personnels ont la possibilité de modifier la quotité demandée.

FO : Nous le savons, nous avons conseillé à tous les personnels qui ont reçu un refus de faire un recours et de saisir la CAPD. Les personnels rassemblés en bas et les autres qui ont vu leurs demandes refusées n’acceptent pas le traitement qui leur est fait. Nous demandons que l’Inspecteur d’Académie revoie sa position, sans attendre la CAPD du 27 juin qui étudiera les saisines, et que chaque cas puisse obtenir satisfaction ; que les personnels soient traités de manière égalitaires ce qui signifie à minima l’octroi de tous les 50 % pour ceux qui en font la demande ; qu’à minima tous les cas médicaux puissent obtenir satisfaction.

SG : Nous transmettrons à l’IA votre demande d’une réponse avant la CAPD du 27 juin même si le temps est contraint. S’il y a une réponse, elle sera sur des principes généraux. Chaque recours sera étudié attentivement. Le cas par cas sera discuté à la CAPD. Sur le médical, certaines situations sont encore à l’étude.

FO : Pour nous, toutes les demandes médicales devraient obtenir automatiquement satisfaction. Il ne s’agit pas d’une demande d’allègement de service, de temps partiel thérapeutique. C’est au final l’agent qui se « paie » un allègement de service pour raison médicale. En tout état de cause, il n’est pas acceptable qu’un agent puisse voir sa demande refusée alors même qu’il n’a pas été reçu pour exposer ses soucis de santé. La santé des agents devrait être une priorité. L’IA doit veiller à cela.

SG : Nous transmettrons votre demande qui s’entend mais les moyens médicaux sont limités.

Durée de l’audience : 1H30

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