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Groupe de travail académique « Harmonisation » du mouvement 1er degré du 27/01/16 : déclaration et compte-rendu FO
Publié le 8 février 2016 | snudi FO 31

Ce GT regroupait les organisations syndicales élues au Comité Technique Académique. Il était présidé pour l'administration par M. Le Gall, secrétaire générale de l'académie.


Déclaration FNEC FP FO


FO rappelle que le recrutement et la gestion des PE sont départementaux.

Les réformes en cours (réforme territoriale, rapport Caraglio-Leloup sur l'organisation du 1er degré...) font pour nous courir un danger par rapport à cette gestion départementale.

FO rappelle son opposition à ces réformes qui visent à mettre en place l'école des territoires voulue par la loi de refondation et rappelle son attachement à la gestion départementale des PE qu'il défendra à tous les niveaux.

FO conteste donc la légitimité d'un « cadrage ou d'une harmonisation » académique, d'autant plus que jusqu'à présent, il s'agit plutôt d'introduire au niveau académique des règles dérogatoires au principe du mouvement au barème et de multiplier les postes à profil.

Pour FO, le principe du mouvement au barème doit rester la règle. FO revendique l'arrêt des postes à profil (direction d'école, plus de maître que de classe, accueil des moins de 3 ans, ULIS...), des postes fléchés langues, des postes à oeuvre et des postes réservés.



Sur le calendrier, FO rappelle que la décision absurde de l'année précédente de retarder les opérations de carte scolaire et donc du mouvement après les élections départementales a eu des conséquences désastreuses pour les personnels. Des centaines de collègues ne connaissaient pas à la sortie des classes du 5 juillet 2014 leur affectation pour la rentrée de septembre 2015 avec toutes les conséquences que cela implique en terme de communication avec les écoles, préparation de la rentrée, vie personnelle et organisation familiale lorsqu'on est nommé loin de son domicile... C'est inacceptable pour les personnels.

Nous espérons donc que tout sera fait cette année pour qu'un mouvement respectueux des personnels puisse être organisé.



SG (en réponse à la déclaration FO et aux interventions d'autres syndicats) : Sur le cadrage (le snuipp a fait une intervention dans le même sens que FO), nous répondons à une demande ministérielle. Ce cadrage sera souple et nous laissons la liberté aux Inspecteurs d'Académie quant à la gestion du mouvement des personnels du premier degré.

Sur le calendrier, notre objectif est effectivement que les enseignants connaissent leur affectation au plus tôt et au plus tard avant la fin de l'année scolaire. Il n'y a pas d'élection dans le paysage cette année donc nous devrions pouvoir remplir cet objectif.

Sur les postes à profil, nous nous appuyons sur des recommandations ministérielles. Nous connaissons l' opposition des organisations syndicales.



La circulaire de « cadrage » est ensuite parcourue :



FO rappelle son attachement au second mouvement avec saisie des vœux sur poste spécifique (informatique si besoin).



SG : cela apparaît dans la circulaire.

FO demande avec le Snuipp le retour à une déclaration d'intention de participer au mouvement qui permet de postuler au mouvement sur des postes réellement susceptibles d'être vacants.

SG : Non, trop de travail pour les services.



FO : le nombre de vœux maximum fixé arbitrairement à 30 est insuffisant.



SG : c'est le cadrage national, le logiciel est paramétré avec 30 vœux maxi.

FO : Ce paramétrage pourrait être modifié surtout avec des postes qui ne sont pas libérés à coup sûr. Nous y voyons plutôt une volonté d'introduire la logique des vœux géographique au lieu de vœux sur poste spécifique. Dans certains départements, des vœux géographiques doivent obligatoirement être saisis. Nous y sommes opposés.

SG : La circulaire de « cadrage » n'indique aucun caractère obligatoire pour les vœux géographiques.



FO : nous demandons l'abandon de l'ensemble des postes à profil et plus particulièrement ceux qui sont ajoutés la circulaire de « cadrage » académique par rapport au BO.

SG : Pour les postes MDPH et référent de scolarité, c'est une demande des IA DASEN. Pour les Ulis collège, c'est pour départager les enseignants du 1er et 2nd degré qui n'ont pas le même barème.



Une discussion se mène quand à une modification de la circulaire par rapport à l'année dernière : « En cas de pluralité d'avis favorables [pour un poste à profil], le départage entre les candidats peut se faire au barème »  au lieu de « ...se fera... »

Suite aux interventions syndicales qui relèvent cette modification, le SG indique vouloir maintenir la formulation « peut se faire » pour laisser « la souplesse » aux IA mais précise qu'il n'y aura pas de consigne académique aux départements pour remettre en cause l'utilisation du barème pour départager les avis favorables pour les postes à profil.



Une deuxième discussion a lieu quant à l'obligation de positionner les postes à profil en tête de vœux.

FO fait valoir que, si nous contestons l'existence même de postes à profil, l'obligation de les positionner en tête de vœux a un facteur aggravant car elle indique clairement la gestion managériale voulue pour ces postes par l'administration. FO a mis en avant que pour les directions d'école par exemple, il n'y a aucune incohérence à intercaler des vœux profilés et d'autres non. Cette obligation conduira plutôt à un déficit de candidats sur ces postes.



Le SG modifie la formulation pour laisser la possibilité aux départements de proposer d'intercaler des vœux « non profilés » au milieu de « vœux profilés ».



Concernant les postes réservés PE stagiaires à mi-temps, le Snudi FO a répondu à l'argument il faut réserver des postes pour bien accueillir les stagiaires que ce « bon accueil » passe par le retour à une vraie formation initiale avec des stages et non un poste mi-temps à l'année (engagement qu'avait pris notre président actuel quand il était candidat). Le Snudi FO a rappelé qu'en tout état de cause, il était illégal et contraire au statut général de la fonction public de soustraire des postes au mouvement des titulaires.



L' administration a répondu qu'il s'agissait avant tout de postes du second mouvement à titre provisoire qui seraient réservés pour les stagiaires.


cale




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