Rechercher sur le Site

Compte-rendu complet du GT Temps partiels du 05 janvier 2016
Publié le 5 janvier 2016 | snudi FO 31

Mardi 5 janvier s’est tenu le groupe de travail départemental Temps Partiel pour les PE.

L’intervention du syndicat a pu faire évoluer des situations l’an passé. Transmettez dès à présent au snudi FO vos dossiers en vue des demandes de temps partiel !

L’Inspecteur d’Académie était représenté par le secrétaire Général Adjoint Directeur de Ressources Humaines.

 

DRH : Pour l’année 2015-2016, il y a eu 932 demandes de temps partiel, 874 ont été accordées, dont 462 de droit et 412 sur autorisation.

L’année précédente, il y en avait eu 877 accordées. Le pourcentage de personnels à temps partiel n’a donc pas beaucoup varié, mais il y a beaucoup moins de mi-temps et plus de 78 ou 80 %.

Ce résultat est conforme aux souhaits de l’IA qui voulait faire baisser le pourcentage d’enseignants à temps partiel dans le département et qui a récupéré 73 ETP (équivalents temps plein).Le taux national est de 10 % alors que le taux départemental est de 15 %.

Nous avons suivi sur la première période les absences pour maladie des personnels qui avaient demandé un mi-temps et qui ont obtenu un 78 ou 80 %. Il n’y a que 3 cas sur 137 qui nous interpellent. Un nouveau pointage des absences sera fait pour la deuxième période. Nous voulons nous assurer que les refus de mi-temps n’ont pas trop perturbé les organisations familiales.

Pour cette année, la politique sera la même : nous ne souhaitons pas diminuer le nombre de temps partiels sur autorisation, donc les quotités d’une journée libérée ou de 80 % seront octroyées, mais nous souhaitons limiter les mi-temps, qui ne seront octroyés que sur examen des situations individuelles.

Les collègues qui souhaitent prolonger leur temps partiel devront refaire une demande.

FO : Dans votre politique de temps partiel, nous relevons un point positif : l’octroi des 80 % (payé 85.7 %) y compris sur autorisation. 162 collègue ont pu en bénéficier sur autorisation ce qui, avec les 198 collègues de droit, amène à 360 collègues qui bénéficient de cette quotité. Il y a donc une vraie demande concernant cette quotité. FO qui a mené la campagne pour l’octroi du 80 % depuis plusieurs années ne peut que se féliciter qu’elle soit à nouveau proposée et espère que cela se poursuivra. Lire en ligne l’historique des initiatives du snudi FO 31 pour le 80% en Haute-Garonne

Sur les points négatifs maintenant : 209 refus de demande de temps partiel à 50 %.

Notre position est que chaque collègue puisse exercer à la quotité qui lui convient. Un enseignant ne renonce pas à une partie de son salaire par plaisir.               

Pour nous, ce fort taux de temps partiels dans la Haute-Garonne dénote les difficultés croissantes à enseigner dans notre département, qui a une moyenne d’effectif d’élève par classe parmi les plus élevées du pays. Avec la dégradation de nos conditions de travail, la réforme des rythmes scolaires, certains collègues qui vieillissent et pour qui l’exercice du métier devient de plus en plus difficile, le temps partiel est parfois un moyen pour tenir.

Des collègues qui exerçaient depuis plusieurs années, parfois plus de dix ans, à mi-temps, se retrouvent obligés de renoncer à cette quotité. Ce n’est pas un fonctionnement respectueux des personnels qui se sentent méprisés. Le fait de répondre par exemple à des collègues qui s’occupent de leurs parents âgés que ce n’est pas un motif de travail à mi-temps nous apparait comme un manque de considération. Les arrêts maladie ne sont pas le seul indicateur du mal-être éventuel des enseignants qui sont obligés de travailler à une quotité qu’ils n’ont pas souhaitée. De plus, un pointage sur les deux premiers mois n’est absolument pas significatif.

Enfin, nous le rappelons, notre département n’a aucun problème de recrutement que ce soit par le biais des Ineats ou de la liste complémentaire.  La volonté de réduire les temps partiels ne repose donc pas sur des difficultés objectives du département à mettre des enseignants devant les élèves mais sur une volonté politique.

DRH : Le ministère ne comprenait pas que nous ne gardions pas notre « ressource humaine » en activité.  Il considérait nos demandes d’Ineat incohérentes avec notre taux de temps partiel bien trop élevé.  Nous avons rétabli les choses donc nous allons continuer la même politique. Le 50 % sera ouvert aux enseignants du second degré et on statuera sur leur situation en fonction d’une analyse des éléments d’observations, médicaux ou autres.

 

Les organisations syndicales demandent que cette année, les règles soient bien établies d’avance et qu’elles ne changent pas en cours de route. De même, elles demandent qu’un calendrier précis soit établi afin que les collègues sachent quand ils auront une réponse. Elles déplorent qu’il y ait des inégalités de traitement lors des entretiens avec les IEN.

DRH : Nous allons travailler à un calendrier plus précis qu’on trouvera sur le site de l’IA et dont nous mettrons le lien dans la circulaire. La date limite pour les demandes est le 31 mars, mais pour des raisons de gestion, nous aimerions recevoir les demandes avant le 12 février.

Nous essaierons de donner des réponses avant le 1er avril.

Nous veillerons à harmoniser les entretiens avec les IEN, qui doivent recueillir les arguments des collègues.

FO : Nous réitérons notre demande de pouvoir accompagner aux entretiens individuels les collègues qui le souhaiteraient. Vous ne vous basez sur aucune base légale pour l’interdire.

DRH : Nous refusons, comme l’année dernière.

FO : Nous demandons qu’il soit clairement expliqué aux personnels qu’ils ont le droit de demander le 50 % et de porter cette demande jusqu’au bout sans que cela n’obère pour eux de la possibilité d’obtenir par défaut une autre quotité (une journée libérée ou 80 %).

DRH : Nous sommes d’accord sur ce point et les choses seront clairement explicitées aux IEN pour les entretiens.

FO : Nous trouvons anormal que les demandes de temps partiel hebdomadaire ou annualisé soient traitées selon les mêmes critères. Souvent, les temps partiels hebdomadaires sont demandés par les collègues pour des raisons familiales ou médicales, alors que les temps partiels annualisés sont demandés pour des projets personnels, voyages, formations, etc…, qui peuvent être très enrichissants, et qui, à notre avis, doivent être accordés. Les critères sociaux, de santé, d’enfants en bas âge ne sont pas opérants pour cette quotité.

IA : Nous ne ferons pas de différence. C’est une question de principe et de cohérence.

FO : Vous accordez les disponibilités et pas les mi-temps annualisés. Où est la logique ?

IA : Ce n’est pas pareil, une dispo libère un poste alors qu’un mi-temps annualisé doit être complété.

FO : Toutes les demandes doivent être accordées et tous les projets personnels doivent être respectés.

Les organisations syndicales attirent l’attention de l’IA sur certains cas :

Des collègues peuvent se retrouver au-delà de la quotité demandée en cas de compléments de temps partiels. Il faut veiller à ce qu’ils l’acceptent.

Il faut également veiller à ce que certains collègues qui passeraient au-dessus des 80 % ne soient pas pénalisés au niveau des prestations familiales.

L’IA y veillera.

Les stagiaires pourront faire les mêmes demandes selon le même calendrier, les temps partiels seront accordés sous réserve de titularisation.

FO : Nous nous opposons à la restriction du droit au temps partiel pour les remplaçants et les directeurs. Pour les titulaires remplaçants cela ne repose sur aucune base réglementaire. Pour les directeurs de 4 classes et plus, cela créé plus de problème que cela n’en résout puisqu’en déléguant le directeur, il faut trouver un collègue qui le remplace ce qui est souvent très difficile et mal vécu dans les écoles.

IA : Nous ne changeons pas d’avis là-dessus. On ne peut pas exiger d’un directeur qu’il revienne en urgence à l’école en cas de problème sur un jour où il ne travaille pas. Pour les remplaçants, c’est une question d’organisation.

FO : Nous demandons que tous les collègues qui demandent 3 demi-journées soient assurés d’avoir le mercredi matin.

IA : Nous souhaitons conserver une certaine souplesse sur ce point. Mais toutes les personnes qui le souhaitaient cette année l’ont eu.

Information supplémentaire : tous les personnels faisant valoir une RQTH pour eux, leur conjoint ou un enfant, entrent dans le cadre du temps partiel de droit.

cale




Réunions à venir

- RIS temps partiel

Jeudi 14 juin à 17H
UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

- RIS Hors classe et PPCR

Jeudi 21 juin à 17H
UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

Word - 28 ko
Lettre type RIS IEN

Inscrivez-vous aux STAGES d"une journée

- STAGES d’une journée (absences avec traitement)

Stage "Maternelle"

le lundi 18 juin 9H30 à l’UD FO, 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE


93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
PDF - 1 Mo
Dossier 8 pages PPCR : des conséquences inacceptables pour les personnels !
PDF - 284.3 ko
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo